La responsabilité civile est l’obligation pour toute personne de réparer les dommages qu’elle aurait causé à un tiers. Souvent, le dommage résulte d’un fait involontaire ou commis par imprudence. Il est donc indispensable de souscrire une assurance responsabilité civile pour se protéger de ces éventuels sinistres.
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?
Garantie minimum incluse dans divers contrats d’assurance, l’assurance responsabilité civile sert à réparer les préjudices causés aux tiers par un acte quelconque de l’assuré ou de toute personne inscrite sur la police d’assurance. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres motorisés, à savoir les motos, scooters et automobiles. En effet, la responsabilité civile ou RC doit faire partie de la garantie minimale de l’assurance auto, elle correspond alors à l’assurance au tiers. Dans certains cas, comme l’habitation ou la vie privée, elle n’est certes pas obligatoire, mais reste tout de même indispensable et conseillée. La RC professionnelle peut également être obligatoire selon le métier exercé. Pour en savoir plus sur la responsabilité civile, plusieurs sites proposent des explications plus approfondies sur le sujet.
Les risques couverts par la responsabilité civile
Il existe plusieurs catégories de garantie dans la RC, il est donc important de vérifier la portée de la couverture du contrat d’assurance souscrit. Les points focaux auxquels il faut faire attention sont : les personnes couvertes, les risques franchisés, les garanties exclues et leurs plafonds. Généralement, font partie des assurés, le contractant direct et les membres de sa famille, ainsi que toutes les personnes résidant de façon permanente au domicile du premier au moment où les faits surviennent. Certains contrats d’assurance incluent aussi les enfants célibataires non-professionnels ne vivant pas au foyer du souscripteur.
Concernant les risques couverts, ils diffèrent selon le type de contrat. Pour une assurance auto-moto et scooter, la responsabilité civile prend en charge tous les dommages, matériels ou corporels, subis par les usagers de la route et les propriétaires des biens endommagés. Pour l’assurance habitation, elle est comprise avec l’assurance multirisque habitation et répare tout préjudice causé par les héritiers de l’assuré et ses préposés, mais également des animaux domestiques et des objets faisant partie de la maison. Il est important de vérifier si les objets en dehors de la maison, comme un arbre du jardin, sont aussi couverts.
Les limites de la couverture d’une assurance RC
La garantie responsabilité civile est écartée si le fait dommageable résulte d’une faute intentionnelle. En effet, s’il est établi que l’assuré avait connaissance des conséquences de ses actes, la RC ne s’applique pas. Les activités professionnelles ne sont pas non plus couvertes par l’assurance responsabilité civile. Toutefois une extension de garantie peut être demandée pour certains cas. Naturellement, les sinistres causés à soi-même, à sa campagne ou encore à ses enfants sont exclus.
