Depuis le 1er janvier 2019, afin de lutter contre la conduite sans assurance, les gendarmes et les policiers ont accès au FVA (Fichier des véhicules assurés) pour repérer plus aisément les voitures non assurées en circulation. Les compagnies d’assurances qui se chargent de répercuter les informations.
Le Fichier des Véhicules assurés(FVA) : de quoi s’agit-il ?
Actuellement, 700 000 automobilistes roulent sans assurances. Le fichier FVA assurance auto a été fondé le janvier 2019, dans le but de lutter contre la conduite non assurée. Le FVA ou fichier des véhicules assurés est un document qui répertorie tous les véhicules assurés. Le fichier FVA assurance auto contient toutes les informations à propos de la voiture et sa propriétaire comme : le numéro et le pays d’immatriculation du véhicule, le numéro de contrat de l’assurance ainsi que sa validité, l’identité de la compagnie d’assurance. Ce fichier est à la disponibilité des forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, les gendarmes ou les policiers vérifient le numéro d’immatriculation dans le logiciel FVA, pour savoir si le véhicule roule en toute légalité.
À quoi sert le Fichier des Véhicules assurés ou FVA ?
Notamment, le fichier FVA assurance auto a pour le but de lutter contre la conduite sans assurance des automobilistes. Il permet aux forces de l’ordre de détecter les véhicules s’il est assuré ou non, lors du contrôle routier. Le Fichier des Véhicules assurés (FVA) est formé par les diverses compagnies d’assurance, qui ont l’exigence de notifier les données à propos de toutes les assurances auto souscrites à l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance ou l’AGIRA. De plus, le Fichier FVA permet également aux gendarmes et policiers de reconnaitre facilement qu’un véhicule est bien assuré. Le FVA simplifie aussi le métier des forces de l’ordre lors de l’identification de véhicule dans certaines circonstances : délit de fuite, de trafic, de vol…
Quels sont les risques causés par les véhicules sans assurance ?
En effet, conduire sans assurance, c'est courir à des risques judiciaires et financiers graves. Si un conducteur sans assurance a causé un accident, alors la victime est dédommagée par le FGAO ou Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages. Par contre, le conducteur responsable de l’accident n’obtient aucun dédommagement, c’est lui qui doit indemniser au FGAO la totalité des sommes engagées pour payer la victime. La conduite sans assurance est un vrai délit envers la loi. Le conducteur du véhicule non assuré peut courir le risque d’une amande de 3 750 £ jusqu’à 7 500 £ pour une réédition assortie de peines supplément comme la confiscation du véhicule, l’annulation ou suspension du permis de conduire…
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